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Maître Elsa VALENZA

Avocat au barreau d'Aix-en-provence

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Photo de Me Elsa VALENZA, avocat à AIX EN PROVENCE
Compétences : Droit pénal, Droit de la famille, divorce, séparation, Copropriété, Droit routier et de la circulation routière, Procédure civile
Barreau : Aix-en-provence
Adresse : Espace Forbin 13100 AIX EN PROVENCE

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FINIADA DEFINITION

FINIADA DEFINITION

Par Elsa VALENZA le 08/01/2022
PRELIMINAIRE La loi n° 2012-304 du 6 mars 2012, relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif a été publiée au Journal officiel du 7 mars 2012. Elle procède à une nouvelle classification des armes (armes à feu et autres armes) en quatre ... Lire la suite >
L'ORDONNANCE  DE RÉFÉRÉ

L'ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Par Elsa VALENZA le 05/12/2021
L'ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ QU'EST-CE QUE C'EST ? C'est une décision provisoire rendue à la demande d’une partie, ayant assigné l'autre partie, dans les cas où la loi confère à un juge qui n’est pas saisi du principal le pouvoir d’ordonner immédiatement les ... Lire la suite >
LES VIOLENCES VOLONTAIRES : LES SANCTIONS

LES VIOLENCES VOLONTAIRES : LES SANCTIONS

Par Elsa VALENZA le 27/10/2021
LES VIOLENCES VOLONTAIRES : SANCTIONS Les violences volontaires représentent l'ensemble des infractions pénales constituant des atteintes volontaires à l'intégrité physique ou psychique de la personne. Les textes applicables sont les articles C. pén., art. 222-7 s., 222-16-1, 222-16-2, R. 624-1, R. 625-1 A ... Lire la suite >
PIECES A FOURNIR POUR OUVRIR UN DOSSIER JAF

PIECES A FOURNIR POUR OUVRIR UN DOSSIER JAF

Par Elsa VALENZA le 13/10/2021
PIECES A FOURNIR POUR CONSTITUER UN DOSSIER DEVANT LE JAF Etat civil Copie intégrale récente de l’acte de naissance du demandeur Copies intégrales récentes des actes de naissance des enfants concernés par la demande Copie intégrale récente de l’acte de mariage s'il y a lieu Ces documents ... Lire la suite >
Le Sort du logement familial dans le divorce

Le Sort du logement familial dans le divorce

Par Elsa VALENZA le 01/10/2021
I. JOUISSANCE DU DOMICILE CONJUGAL GRATUITE AVANT LA DEMANDE EN DIVORCE La jouissance du domicile conjugal par un seul des époux est gratuite jusqu'à la demande en divorce sauf décision contraire du juge, que le logement appartienne à un époux ou aux deux époux, en tant que bien commun ou bien indivis. II. ... Lire la suite >
LE CASIER JUDICIAIRE B1

LE CASIER JUDICIAIRE B1

Par Elsa VALENZA le 23/06/2021
PRELIMINAIRE Le casier judiciaire est, pour chaque personne, le relevé des sanctions pénales, des décisions judiciaires ou administratives entraînant une privation de droit, et des décisions affectant l'autorité parentale. Il existe 3 types de casiers judiciaires dont le contenu varie selon la gravité des ... Lire la suite >
LES CREDITS DE REMISE DE PEINE

LES CREDITS DE REMISE DE PEINE

Par Elsa VALENZA le 03/06/2021
LES CREDITS DE REMISE DE PEINE Pour bénéficier d’un aménagement (PSE, Semi-liberté ou placement extérieur), il faut que reste une peine principale ou un reliquat de peine de < ou = 2 ans ou < ou = 1 an en cas de récidive. Pour le savoir, il faut calculer les crédits de remise de peines. Articles ... Lire la suite >
LE DETENTION PROVISOIRE

LE DETENTION PROVISOIRE

Par Elsa VALENZA le 03/06/2021
LA DÉTENTION PROVISOIRE DANS LE CADRE D'UNE INSTRUCTION Pour pouvoir être ordonnée, la détention provisoire s'applique pour certaines peines, et à certaines conditions. I. QUAND Si la peine encourue égale ou supérieure à 3 ans Si le JLD démontre l’insuffisance du contrôle ... Lire la suite >
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